Règlements et gestion des quotas

Au Québec, l'élevage de poulet et l'élevage de dindon sont encadrées par le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet et par le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon. Pour plus d’information concernant ces règlements, veuillez consulter la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

En vertu de la réglementation en vigueur, toute personne qui élève de la volaille (poulet ou dindon) doit détenir un quota de production. Toutefois, elle peut produire jusqu'à 100 poulets et 25 dindons par année pour sa consommation personnelle ou celle de sa famille immédiate ou pour les vendre directement à un consommateur (art. 1).

Il est interdit à plus d'une personne de produire les quantités indiquées ci-dessus dans la même exploitation (art. 5).

Toute personne qui produit et met en marché du poulet ou du dindon visé par le Plan conjoint des Éleveurs de volailles du Québec doit préalablement être titulaire d’un quota de production. C’est ce même quota qui détermine, pour chaque éleveurs, la quantité de volailles qu’il peut produire pour chacune des périodes de production. Pour toute question, contactez-nous.

Pour le volet environnement, cliquez ici.

Si l'élevages de volailles vous intéresse, votre première démarche devrait être de contacter le
Service du contingentement des Éleveurs. Vous connaîtrez ainsi vos possibilités dans ce secteur et vous aurez également un bon aperçu de la réglementation qui entoure cette activité.